Etude du droit européen en matière d’immigration économique et son influence en droit belge

Details

Supervisors

Sarolea, Sylvie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L’immigration économique dans l’Union européenne semble être un domaine très vague. Pourtant, lorsqu’on se plonge dans le cœur du sujet, force est de constater que très peu de législations, mais aussi de doctrines, y sont consacrées. Ceci est étonnant. En effet, l’immigration économique joue un rôle crucial en Europe à l’heure actuelle. Une des réponses à apporter à ces changements sociaux et démographiques est la migration : l’accroissement naturel de la population pourrait être compensé par le solde migratoire. Pour ces raisons, l’une des priorités de l’Union en matière d’immigration est de devenir compétitive et attractive. C’est un véritable défi pour l’Union étant donné qu’elle est composée de 27 Etats, chacun munis de règles propres en matière d’immigration économique, ce qui nuit bien évidemment à son attractivité. Comme nous allons le voir, une véritable harmonisation dans ce domaine n’a toujours pas pu être réalisée. Il existe pourtant une volonté d’unifier cette matière. Cette volonté est notamment soulignée par la Commission et par le Comité économique et social européen. La Commission insiste sur la nécessité d’une action communautaire dans le cadre la proposition de directives pour les travailleurs hautement qualifiés. « Si les Etats membres agissent seuls, ils ne pourront peut-être pas faire face à la concurrence internationale pour le recrutement de la main-d’œuvre hautement qualifiée issue de pays tiers ». Dans le cadre de ce travail, nous aborderons, dans une première partie, les différentes directives qui ont été adoptées au niveau européen en matière d’immigration économique. Dans un second temps, l’attention sera portée sur le droit belge et sur son évolution suite à l’adoption de ces directives. Nous focaliserons ensuite notre étude sur la transposition de la directive permis-unique et sur la transposition de la directive carte bleue.