Traversa, EdoardoCleret de Langavant, AntoineAntoineCleret de Langavant2025-05-142025-05-142025-05-142019https://hdl.handle.net/2078.2/20508Dans un premier Titre, nous explorons en deux chapitres le cadre analytique de la pratique de ‘Treaty Shopping’. Dans le premier chapitre, nous en posons un cadre définitionnel. Ensuite, nous décrivons le contexte économique international dans lequel évoluent ces abus fiscaux. Nous mettons en exergue la difficulté des acteurs institutionnels à s’adapter à la révolution toute copernicienne de ne plus voir l’Etat au centre du système d’imposition. Nous consacrons notre second chapitre à l’analyse de la réponse des Etats à cette révolution, dictée par un courant libéral: une œuvre pointilliste composée d’une myriade de conventions bilatérales formant une large fresque destinée à prévenir les entraves au commerce international. Nous décrivons ensuite les principes généraux de la fiscalité internationale qui lient un contribuable à l’Etat. Nous achevons ce Titre par la mise en lumière des multiples failles que cette méthode recèle et qui constituent autant d’opportunités laissées aux acteurs privés de mettre en place une planification basée sur le ‘Treaty Shopping’. Dans un second Titre, nous divisons en trois chapitres la réaction des acteurs institutionnels face à l’attitude des acteurs privés déviants et consacrons un quatrième chapitre pour y apporter des éléments d’analyse. Nous analysons ainsi le tracé établi par l’Etat belge pour marquer la frontière entre le choix de la voie la moins imposée et l’abus fiscal. Après nous être focalisé sur la méthodologie de lutte contre les abus fiscaux proposée par l’OCDE et l’ONU, nous décrivons l’ambivalence du rôle tenu par l’Union Européenne. Enfin, nous relevons deux écueils de l’approche choisie pour lutter contre les affres fiscales des Etats, en questionnant d’une part le rôle tenu par l’OCDE et en observant d’autre part les conséquences engendrées par le ‘Treaty Shopping’ sur le moral citoyenchalandage fiscaltreaty shoppinganti-abusBEPSOCDEONUACCISATADLOBPPTabus fiscaltreaty abusetext::thesis::master thesisthesis:20322