Deux évolutions récentes en droit judiciaire : la généralisation de l'exécution provisoire et le retardement de l'appel des jugements avant dire droit. L'apport de Pot-pourri I, Pot-pourri V, Pot-pourri VI

van Drooghenbroeck, Jean-FrançoisDe Deken, PatrickPatrickDe Deken2025-05-142025-05-142025-05-142018https://hdl.handle.net/2078.2/11298Notre objectif est d'analyser deux réformes récentes en droit judiciaire privé : d'une part, la généralisation de l'exécution provisoire qui entraine en règle la neutralisation de l'effet suspensif et, d'autre part, le retardement de l'appel des jugements avant dire droit (revalorisation de la première instance, limitation du nombre d'appels).appeljugementsPot-pourriexécution provisoireavant dire droitDeux évolutions récentes en droit judiciaire : la généralisation de l'exécution provisoire et le retardement de l'appel des jugements avant dire droit. L'apport de Pot-pourri I, Pot-pourri V, Pot-pourri VItext::thesis::master thesisthesis:17154