Traversa, EdoardoDe Clerck, FrédéricFrédéricDe Clerck2025-05-142025-05-142025-05-142018https://hdl.handle.net/2078.2/10940Ce mémoire appréhende dans son commencement une analyse sommaire du concept fiscal de "Zone Franche". Après cet aperçu théorique, ce mémoire se dirige sur le dispositif des Zones Franches Urbaines françaises avec un analyse pratique. Après avoir parcouru les différentes problématiques socio-économiques de la Région de Bruxelles-Capitale, ce travail énumère par ailleurs les différentes zones délimitées que connaît Bruxelles pour certaines aides aux entreprises et enfin, comment cette Région pourrait profiter de la dispense de versement de précompte professionnel prévue aux articles 275/8 et 275/9 du CIR/92, qui permet aux Régions d'établir certaines Zones Franches, ce que Bruxelles n'a toujours pas fait.Zone Franchedispense de précompte professionnelZone Franche UrbaineZone d'Economie Urbaine StimuléeZone de développementtext::thesis::master thesisthesis:15593