Lamine, AurianeGermanes, ConstanceConstanceGermanes2025-05-142025-05-142025-05-142024https://hdl.handle.net/2078.2/40802Les artistes ainsi que les autres professionnels de la culture font face à de grandes difficultés en matière de droit social et de sécurité sociale dans l’Union européenne en raison de leur métier atypique (multitude de contrats de courte durée, contrats par projet, contrats à temps partiel, activités non salariées, grande mobilité, etc.). En effet, les législations nationales des États membres en la matière ne sont pas particulièrement favorables à ces travailleurs. Et, cela est d’autant plus vrai lorsque les travailleurs des arts décident d’exercer leurs activités professionnelles au-delà des frontières nationales étant donné que ces législations ne sont pas harmonisées. Les multiples définitions de l’« artiste » dans l’Union européenne contribuent à cette situation complexe. En effet, alors que l’artiste exerce la même activité dans différents États membres, il peut être considéré comme salarié dans un État et comme non-salarié dans un autre, voire être reconnu comme « artiste » dans certains États alors qu’il ne l’est pas dans d’autres. Ces difficultés incluent également des rémunérations incertaines, voire inexistantes, le double paiement des cotisations sociales, ne pas pouvoir bénéficier des droits sociaux pourtant acquis sur le territoire d’un État membre, etc. Des obstacles à la mobilité des artistes dans l’Union européenne se font donc ressentir. Afin de les contourner, plusieurs solutions peuvent être envisagées, dont la création d’un statut européen de l’artiste qui offrirait des conditions de travail minimales aux travailleurs des arts en tenant compte des spécificités de leur métier.ArtisteTravailleur des artsDroit socialdroit de la sécurité socialeStatut européen de l'artistetext::thesis::master thesisthesis:48362