Beguin, EtienneSimonetta, FabioFabioSimonetta2025-05-142025-05-142025-05-142018https://hdl.handle.net/2078.2/9912La présente consultation juridique vise à analyser la subrogation dans les clauses de retour conventionnel. Faut-il en admettre la validité? Si oui, à quelle(s) condition(s) et selon quelle(s) modalité(s) ?retour conventionnelsubrogrationretour légalQuelle est l'opportunité de la subrogation dans la clause de retour conventionnel?text::thesis::master thesisthesis:13538