Marique, EnguerrandMiftah, WadiiWadiiMiftah2025-05-142025-05-142025-05-142021https://hdl.handle.net/2078.2/31999Face à l'avancement des nouvelles plateformes du Web, la contrefaçon en matière des droits des marques s'amplifie. Selon les experts, cela est dû, en partie, à la "directive e-commerce" qui leur octroie une dispense au vu de leur statut d'hébergeur. Certes, cette directive est une "zone de non-responsabilité", mais il faut souligner que c'est très difficile de prouver la responsabilité d'un intermédiaire sur base des normes de propriété intellectuelle. Le cadre législatif en vigueur est-il suffisant pour protéger les titulaires de ces droits intellectuels ou faudrait-il mettre en place un règlement plus contraignant envers les géants du Web ?Droit des marquesPropriété intellectuelleDigital Service ActIntermédiaires en ligneUsage de la marqueContrefaçontext::thesis::master thesisthesis:31849