Beernaert, Marie-AudeCarrocera Fernandez, AlisonAlisonCarrocera Fernandez2025-05-142025-05-142025-05-142022https://hdl.handle.net/2078.2/28343Ce mémoire se penche sur la proposition d’intégrer une peine de traitement imposé dans le Code pénal. Il s’agira d’analyser la législation actuelle afin d’y trouver, éventuellement, des lacunes et de voir si cette nouvelle peine pourrait les combler. Nous ferons également la distinction entre le consentement à la peine du traitement imposé d’une part, et les modalités thérapeutiques d’autre part, afin de voir si les droits fondamentaux du condamné sont bien respectés.Réforme du Code pénalPeine du traitement imposéConsentementModalités thérapeutiquesDroits fondamentaux du condamnéLa nouvelle peine du traitement imposé : les droits fondamentaux des condamnés menacés afin d’adapter le Code pénal aux besoins actuels de la société ?text::thesis::master thesisthesis:34624