Wéry, PatrickZammataro, LisaLisaZammataro2025-05-142025-05-142025-05-142024https://hdl.handle.net/2078.2/40334Les travaux préparatoires du livre 5 du Code civil font une référence intéressante à l’incombance dans le cadre de la définition apportée à l’obligation juridique. Ce concept originaire du droit allemand des assurances sous le terme « Obligenheit », est en effet dénué de tout cadre juridique en droit belge. Par conséquent, ce mémoire a pour objet d’examiner, grâce à une analyse comparative avec les droits français et suisse, différents exemples d’incombances. Il tentera également de distinguer l’incombance d’autres notions juridiques ainsi que de déterminer ses sanctions applicables. Enfin, seront dressés les avantages ainsi que les inconvénients à sa potentielle consécration juridique en Belgique.ObligenheitReconnaissanceSuisseFranceBelgiqueModalitésIncombancetext::thesis::master thesisthesis:48207