Les principes et les règles applicables à l’évaluation des réparations : Analyse de la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice dans l’affaire des activités armées sur le territoire du Congo (RDC c. Ouganda)

Van Steenberghe, RaphaelDupont, LouiseLouiseDupont2025-05-142025-05-142025-05-142023https://hdl.handle.net/2078.2/33036La Cour s’est prononcée premièrement, sur les violations du droit international par l’Ouganda en 2005 et deuxièmement, sur les réparations en 2022 . Ce travail a pour premier objectif de mettre en lumière brièvement les faits internationalement illicites entourant l’affaire. Dans un second temps, il y a lieu d’analyser les principes et règles que la Cour a utilisé pour évaluer le montant des réparations et ce en fonction des dommages spécifiques subis par le Congo. Ce travail terminera par une brève explication des moyens de mise en œuvre du paiement en RDC.RDCOugandaConflit arméRéparationLes principes et les règles applicables à l’évaluation des réparations : Analyse de la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice dans l’affaire des activités armées sur le territoire du Congo (RDC c. Ouganda)text::thesis::master thesisthesis:39949