L’article 5.74 du Code civil - Du changement de circonstances, la théorie de l’imprévision : État des lieux et conséquences pour notre droit des contrats

Wéry, PatrickMarchal, BenjaminBenjaminMarchal2025-05-142025-05-142025-05-142023https://hdl.handle.net/2078.2/33004Présentation de l'article 5.74 du Code civil (théorie de l'imprévision) ainsi que des conséquences de l'entrée en vigueur de cet article dans notre droit des contrats et de sa relation avec le principe de Convention-loi. Analyse sous une approche de droit comparé incluant la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), les Principes Unidroit, le droit français ainsi que le droit néerlandais.ImprévisionChangement de circonstancesArticle 5.74 Code civilDroit des contratsL’article 5.74 du Code civil - Du changement de circonstances, la théorie de l’imprévision : État des lieux et conséquences pour notre droit des contratstext::thesis::master thesisthesis:39926