Geoffrey WILLEMSRemacle, SorenzaSorenzaRemacle2025-05-142025-05-142025-05-142021https://hdl.handle.net/2078.2/31625Ce travail porte sur la proposition faites au législateur par la Cour constitutionnelle, dans son arrêt du 19 juin 2019, de reconnaître l'enregistrement de l'identité de genre neutre et/ou d'aller vers l'abolition de l'enregistrement du sexe. Ces deux possibilités sont analysées au regard de la pratique actuelle d'États étrangers. Nous nous penchons plus particulièrement sur la pratique à Malte et en Tasmanie. Il est également proposé d'autres solutions permettant à l'État de pallier l'inconstitutionnalité relevée par la Cour.genre - changement de genre - non binarité - suppression du genre - genre neutretext::thesis::master thesisthesis:29341