Inghels, BénédicteJadoul, ManonManonJadoul2025-05-142025-05-142025-05-142018https://hdl.handle.net/2078.2/9917Deux actionnaires sont en litige, ils ont travaillé pendant plusieurs années ensemble, ils ont fondé une société, des relations d’amitié sont nées… Que faire pour mettre fin au différend qui les oppose ? Poursuivre son collègue devant le juge pour régler le différend où les audiences seront publiques ? Recourir à un mode alternatif de règlement de conflits (MARC’s) par exemple la médiation, l’arbitrage ou encore la conciliation ? Quelle est la meilleure solution pour ces personnes ? Par le passé, la solution qui venait, sans aucun doute à l’esprit de chacun aurait été de saisir un juge afin qu’il tranche le litige et que les parties se conforment à son jugement. Toutefois, depuis quelques années maintenant, il existe différentes alternatives au procès judiciaire classique. Désormais, les parties en litige choisissent de plus en plus souvent de recourir à un mode alternatif de règlement des conflits pour éviter de remettre entre les mains du juge la solution de leur litige. Un des plus grands avantages, en tout cas pour la conciliation et pour la médiation, est que la solution ne sera pas imposée aux parties, mais sera une solution négociée. Quant à l’arbitrage, la solution sera toujours imposée, mais il présente évidemment d’autres avantages que la justice étatique. Lorsque nous évoquons les MARC’s, une des premières choses à laquelle nous pensons est la soustraction du litige aux juridictions étatiques. Ce qui signifierait que les choses se déroulent à l’abri des regards, de manière confidentielle. Nous entendons souvent que la confidentialité est de règle dans la médiation, dans l’arbitrage, dans la conciliation, toutefois est-ce réellement le cas ? Est-ce que la confidentialité s’applique non seulement à la procédure mais aussi à tous les documents issus de celle-ci ? Est-ce que les parties recourent à la médiation, la conciliation ou l’arbitrage uniquement parce que ces modes alternatifs de règlement de conflits seraient gouvernés par le principe de la confidentialité ? Ce sont ces questions que nous allons aborder tout au long de ce travail.modes alternatifs de règlement des conflitsconfidentialitémédiationarbitrageconciliationtext::thesis::master thesisthesis:13746