Tainmont, FabienneSolbreux, SimonSimonSolbreux2025-05-142025-05-142025-05-142022https://hdl.handle.net/2078.2/30932Ce mémoire est une étude comparative des différents mécanismes légaux, jurisprudentiels et doctrinaux venant protéger le partenaire non marié en droit belge et en droit français. La protection du partenaire non marié sera étudiée en distinguant la protection durant le statut alternatif au mariage choisi et à la dissolution de celui-ci. Les statuts alternatifs abordés lors de ce travail sont au nombre de quatre : la cohabitation légale, la cohabitation de fait, le pacte civil de solidarité et le concubinage.Cohabitation légaleCohabitation de faitPACSConcubinageQuelle est la position juridique de la Belgique en matière de protection et d'avantages pour le partenaire non marié au niveau patrimonial, fiscal et social par rapport à la France ?text::thesis::master thesisthesis:36903