Gérard, MarcelBastien Alaerts2025-05-142025-05-142025-05-142018https://hdl.handle.net/2078.2/5923En juillet 2017, le gouvernement belge dirigé par le Premier ministre Charles Michel a annoncé sa proposition de réforme de l’impôt des sociétés. Les changements à venir sont nombreux. Le SPF Finances, la Banque Nationale de Belgique (2017) ainsi que la Cour des Comptes (2017) se sont déjà interrogés sur l’impact budgétaire de la réforme ; selon les calculs des deux premiers instituts, la réforme devrait être budgétairement neutre, bien que la Cour des Comptes ait pointé du doigt le flou entourant l’estimation du coût de certaines mesures. Néanmoins, personne n’a évalué son effet sur les taux de taxation effectifs. Ce travail a donc pour objectif d’offrir un premier élément de réponse quant à l’effet de cette réforme sur un indicateur de la charge fiscale des entreprises : le taux de taxation effectif moyen (EATR). Afin de répondre à cette problématique, nous procédons à une étude « ex ante » de la situation pré- et post-réforme de l’impôt des sociétés pour la période 2018-2022, au moyen de plusieurs modèles de simulation ad hoc. Nous utilisons pour ce faire une combinaison d’informations issues de la base de données Amadeus ainsi que des comptes annuels pour un échantillon de vingt grandes et dix petites entreprises. La simulation des principales mesures de la réforme de l’impôt des sociétés nous offre quelques enseignements importants que nous résumons ici : - L’EATR pondéré par la taille des bénéfices pour la population dans son ensemble devrait passer de 25,1 % avant réforme à 23,5 % après réforme, pour la période 2018 à 2022. - Les PME devraient toujours bénéficier d’une discrimination fiscale positive en leur faveur en raison de l’effet combiné de la déduction pour intérêts notionnels diminuant pour les grandes entreprises et de l’effet de la déduction pour investissement qui augmente pour les PME. Ainsi, l’EATR après réforme des PME sera égal à 24,8% contre 30,2% pour les grandes entreprises. - L’introduction de la consolidation fiscale aura un effet diminutif considérable sur l’EATR moyen (- 7,3 points de pourcentage [p.p.], en moyenne sur la période 2020-2022) tandis que la mise en place de la corbeille fiscale (+ 1,6 p.p.) ainsi que celle de la nouvelle règle de limitation des intérêts (+ 3,0 p.p.) auront un impact opposé bien moindre qu’attendu. Une analyse complémentaire offrant un aperçu contextuel de la pression fiscale « ex post » subie par les entreprises durant les trois années précédant directement la réforme de l’impôt des sociétés (2014-2016) est également réalisée.RéformeBelgiqueFiscalitéImpôt des sociétésEffective Tax RateTaux de taxation effectifEx AnteEATRCorporate Taxtext::thesis::master thesisthesis:15209