Cesoni, Maria LuisaBabut du Marès, Marie-AurélieMarie-AurélieBabut du Marès2025-05-142025-05-142025-05-142018https://hdl.handle.net/2078.2/9082Partons d’un constat : la surpopulation carcérale est en augmentation constante depuis plusieurs années. Il y a trois ans, notre gouvernement a décidé de prendre des initiatives et d’entamer une réforme : le ministre de la Justice Koen Geens a déposé en 2015 un Plan Justice dans lequel il propose plusieurs pistes afin de réduire la surpopulation carcérale. L'une des piste était d'aborder la question de l’avenir de la peine de prison avec la réforme (et loi) Pot-Pourri II du ministre de la Justice Koen Geens (suite du Plan Justice de 2015). En effet, le ministre a souhaité diminuer le recours aux peines privatives de liberté en instaurant la peine de prison comme le « remède ultime » réservé aux infractions les plus graves. L’objectif était alors de favoriser les alternatives pour les infractions les plus légères et de n’appliquer la peine privative de liberté que lorsqu’il n’existe plus aucun autre moyen de punir. Au départ de ce travail de recherche, nous nous pencherons sur un court rappel historique et sur les différentes réactions critiques qu’a suscitées la peine privative de liberté depuis la fin du 18ème siècle. Nous évaluerons ensuite l’impact de la diversification des sanctions et de la mise en place de peines alternatives sur l’objectif réducteur de la peine de prison. Ainsi nous passerons en revue quelques alternatives existantes : la peine de travail autonome de 2002, la peine autonome de surveillance électronique et la peine de probation autonome de 2014, ainsi que la peine principale d’amende. Ensuite, en analysant plus en profondeur la législation pénale telle qu’elle a évolué, il ressort une tendance inverse dans laquelle la mise en place d’une série d’initiatives viendrait plutôt renforcer la réaction pénale. Le mécanisme de la correctionnalisation a été généralisé, entraînant un rehaussement des plafonds des peines d’emprisonnement et de réclusion. Comment concevoir une réduction de la peine privative de liberté, alors que tous les crimes correctionnalisables aujourd’hui se voient d’une manière ou d’une autre augmenter leurs seuils de sanction ? Le mécanisme de la libération conditionnelle sera également évoqué. Bien que ce procédé se veuille bénéfique pour la réduction du temps passé en prison, il y a eu dernièrement une volonté de durcir les conditions en augmentant la partie dite incompressible de la peine, pour les faits les plus graves. Une critique analogue pourra être effectuée avec la problématique de la peine « incompressible » pour les condamnés sans droit de séjour, pour lesquels un aménagement de l’exécution de leurs peines privatives de liberté ne serait plus possible. Ainsi si nous devions mettre en balance ces deux tendances de réduction et de renforcement du recours à la peine privative de liberté, est-il réellement possible d’atteindre l’objectif de rendre la peine privative de liberté comme un ultime remède ?Peine privative de libertétext::thesis::master thesisthesis:14160