Nouvelles technologies et gouvernance d’entreprise : Dans quelles mesures la technologie de registre distribué peut accompagner les directives européennes pour faciliter l’exercice du droit de vote au sein de société cotée en Europe ?

Philippe, DenisThonart, WilliamWilliamThonart2025-05-142025-05-142025-05-142022https://hdl.handle.net/2078.2/31018Ce mémoire a pour but de présenter l’application de technologie de registre distribué à un cas d’usage spécifique : l’exercice du droit de vote par les actionnaires de société cotée en Europe. La directive européenne 2017/828 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de faciliter l’exercice du droit de vote des actionnaires impose des obligations à charge des sociétés cotées et intermédiaires financiers. A la suite d’une analyse des fonctionnalités dont bénéficie la technologie de registre distribué. Ce mémoire présente comment cette technologie pourrait faciliter l’atteinte des objectifs du législateur européen.Droits des actionnairesTitres dématérialisésGouvernance d'entrepriseTechnologie de registre distribuéBlockchainNouvelles technologies et gouvernance d’entreprise : Dans quelles mesures la technologie de registre distribué peut accompagner les directives européennes pour faciliter l’exercice du droit de vote au sein de société cotée en Europe ?text::thesis::master thesisthesis:38004