Sosson, JehanneDeffet, NicolasNicolasDeffet2025-05-142025-05-142025-05-142022https://hdl.handle.net/2078.2/28340Dans le contexte des conflits de paternité imposée et au vu du conflit entre l'approche civiliste et l'apporche jurisprudentielle relatif aux arrêts de la Cour constitutionnelle en droit de la filiation, une question mérite d'être posée afin d'y voir plus clair. Alors que l'approche jurisprudentielle défend le désordre à l'injustice, il nous semble important de vérifier si "L'appréciation de l'intérêt supérieur de l'enfant est objective dans les conflits de paternité imposée ?". En effet, l'approche jurisprudentielle ne pourrait faire face à l'approche civiliste que pour autant qu'elle soit objective, faute de quoi elle serait injuste. C'est dans cette perspective que dans un premier temps, nous avons analysé la méthode que les juges appliquent aux conflits de paternité imposée. A la suite de notre analyse, nous avons constaté une subjectivité ambiante. D'une part, il y a une grande diversité dans la liste des éléments abordés par les juges. D'autre part, l'évaluation des éléments retenus est au sein de nombreux conflits jurisprudentiels. Enfin, les juges ne développent pas explicitement une balance des éléments. Cette subjectivité ambiante nous a mené à chercher des pistes d'objectivation de l'approche jurisprudentielle. Pour ce faire, nous nous sommes penché sur l'observation n°14 du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies qui nous a permis de faire ressortir des lignes directrices telles que l'interdisciplinarité et la formation des juges, un raisonnement juridique développé, la place importante de l'enfant et l'importance du suivi des décisions et des rapports d'impact.Observation n°14 du Comité des droits de l'enfantPaternité imposéeFiliationObjectivationtext::thesis::master thesisthesis:34365