Dorssemont, FilipGuilmin, ClotildeClotildeGuilmin2025-05-142025-05-142025-05-142018https://hdl.handle.net/2078.2/8611Le télétravail offre de nouvelles perspectives aux travailleurs et employeurs. La Commission européenne l'a compris et a développé de nombreuses initiatives dans ce domaine. Son président, Jacques Delors, a veillé à inscrire le dialogue social européen dans le Traité. L'accord-cadre européen sur le télétravail du 16 juillet 2002 est le fruit de ce dialogue entre les partenaires sociaux européens. La Commission a interpellé à plusieurs reprises les partenaires sociaux et ils ont finalement manifesté leur intention de négocier un accord de manière tout à fait autonome. Au niveau national, cet accord a été mis en oeuvre par le biais de la convention collective de travail n°85 concernant le télétravail du 9 novembre 2005. Nous verrons que les autres Etats membres de l'Union européenne ont opté pour des instruments ne revêtant pas toujours une nature contraignante.TélétravailDialogue social européenL'accord-cadre européen sur le télétravail du 16 juillet 2002 et sa mise en oeuvre en droit belgetext::thesis::master thesisthesis:13281