L'exécution des sentences arbitrales CIRDI à l'égard des Etats

Details

Supervisors

Dopagne, Frédéric

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en droit international

Abstract

Les sentences arbitrales CIRDI bénéficient d'un régime hors du commun et renforcé. L'Etat, qui a des raisons légitimes de ne pas exécuter une sentence CIRDI, est-il réellement démuni face à celles-ci ?