L'incidence du droit des obligations sur le monde du football

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit transnational, comparé et étranger

Abstract

Ce mémoire analyse la manière dont le droit appréhende le phénomène footballistique et influence plusieurs de ses mécanismes contemporains. Dans un premier temps, il étudie l’ordre normatif propre au football, issu notamment des règlements de la FIFA, de l’UEFA et de l’URBSFA, ainsi que les rapports qu’il entretient avec le droit étatique. Le travail s’intéresse ensuite à la qualification juridique de différents mécanismes caractéristiques du football professionnel, tels que le transfert, le prêt, l’option d’achat, l’obligation d’achat, la clause libératoire ou encore les indemnités de formation. Afin de rendre l’analyse plus concrète, le mémoire suit l’évolution d’un joueur fictif depuis ses débuts amateurs jusqu’à son accession au football professionnel, en étudiant les rapports contractuels qui entourent sa carrière, tant entre le joueur et les clubs qu’entre les clubs, les fédérations et les représentants du joueur. Enfin, une réflexion prospective est menée à la lumière des enseignements récents issus notamment de l’arrêt Diarra.