L’intelligence artificielle au service des fonctions bancaires : Examen du cadre juridique européen applicable à la délégation de fonctions clés à des systèmes d’IA

Details

Supervisors

Marique, Enguerrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit transnational, comparé et étranger

Abstract

frÀ l’ère numérique, les institutions bancaires n’échappent pas à l'essor de l’intelligence artificielle. L'automatisation de leurs fonctions clés ainsi que le volume considérable de données qu'elles traitent les exposent à des risques cybernétiques importants. Ceci a poussé le législateur européen à adopter un cadre normatif ambitieux. Le présent mémoire examine dans quelle mesure le cadre juridique européen en matière d’IA et de résilience opérationnelle numérique permet la délégation des fonctions clés bancaires à des systèmes d’IA. Pour ce faire, l’analyse s’est construite en trois volets majeurs : l'identification des fonctions clés (décision de crédit, devoir de conformité, gestion des risques et audit interne) et des tensions juridiques que leur délégation soulève, l’analyse du cadre normatif européen constitué par l'AI Act et DORA, et l’examen des incertitudes fonctionnelles que ce cadre laisse subsister en pratique. Il ressort de cette analyse que le cadre juridique actuel permet une telle délégation mais au prix d'incertitudes substantielles.