La nouvelle taxe sur les plus-values sur les actifs financiers et l'article 19bis, quelle cohabitation possible ?

Details

Supervisors

Hermand, Olivier

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frLe droit fiscal est un élément central dans la politique belge, et, est ainsi, soumis aux différentes variations et évolutions des législatures successives. A l'aube du nouveau gouvernement "Arizona", la Belgique découvre l'accord de coalition 2025-2029 reprenant les grandes ambitions politiques au niveau fédéral pour la prochaine législature. Ce mémoire s'interroge sur la cohabitation entre la nouvelle taxe des plus-values sur actifs financiers, introduite par le nouveau gouvernement, et l'article 19bis du CIR92 préexistant. Il retrace ainsi l'imposition en Belgique, présentant les fondements et les différents types d'impôts, avant de présenter les deux régimes distincts, pour finir par une analyse complète de certains points de friction entre les régimes ainsi que les pistes de solutions.