Protégé contre l'éloignement, privé de séjour : La « zone grise » de l'inéloignabilité en droit belge, à l'épreuve des demandes d'asile albanaises fondées sur la vendetta (gjakmarrja)

(2026)

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Une personne peut être protégée contre l’éloignement sans recevoir de titre de séjour. Ce mémoire appelle cette situation la « zone grise » de l’inéloignabilité. Il étudie le droit belge à partir des demandes de ressortissants albanais fondées sur la vendetta (gjakmarrja), alors que l’Albanie est considérée comme un pays d’origine sûr. Il présente les règles du non-refoulement et du report de l’éloignement, puis examine l’évaluation individuelle des demandes albanaises. Il compare ensuite la Belgique avec la Duldung et la protection spéciale autrichiennes, ainsi qu’avec la protezione speciale italienne. Un entretien semi-directif anonymisé illustre les effets de l’absence de séjour stable sur le travail, le logement, la dépendance familiale et la santé mentale. Les notions de « légalité liminale » chez Menjívar, de « vie nue » chez Agamben et de « droit d’avoir des droits » chez Arendt éclairent ce décalage entre protection et séjour. La zone grise ne vient pas d’une absence totale de droit, mais de règles dispersées qui ne conduisent pas vers un statut. Le mémoire propose donc une attestation immédiate, puis un titre d’un an après douze mois d’obstacle persistant, avec accès au travail, minimum social clair, réexamen contradictoire et possibilité de stabilisation.