La répression pénale des discours de haine sur les réseaux sociaux : un équilibre possible entre sécurité publique et liberté d’expression ?

Details

Supervisors

Verdussen, Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frCe mémoire interroge la possibilité d'un équilibre entre sécurité publique et liberté d'expression face aux discours de haine diffusés sur les réseaux sociaux, à travers l'exemple de Facebook et de X. En droit belge, il n'existe pas de définition légale unique du discours de haine. Cette absence est comblée par une approche sectorielle, fondée sur des lois distinctes selon le critère de discrimination visé. Loin d'être une lacune, cette souplesse permet d'appréhender la diversité des manifestations de la haine en ligne. Elle se heurte pourtant à un obstacle structurel. Le délit de presse, consacré par l'article 150 de la Constitution, réserve certaines formes de discours haineux à la seule Cour d'assises. Ce mécanisme instaure ainsi une hiérarchie difficilement justifiable entre les victimes selon le critère de discrimination invoqué. Le mémoire met également en évidence l'inadéquation croissante entre la temporalité du processus législatif et celle des évolutions numériques. Cela invite à privilégier une soft law renforcée, notamment à travers le Digital Services Act, ainsi qu'un recours encadré à l'intelligence artificielle dans la modération des contenus, sous réserve d'un contrôle humain effectif. La comparaison avec le système américain, adossé à une protection quasi absolue du Premier Amendement, permet enfin de nuancer l'hypothèse selon laquelle un cadre plus libéral limiterait la propagation des discours haineux en ligne. L'équilibre recherché apparaît donc possible, mais il reste à construire et à ajuster en permanence, sans jamais être définitivement acquis.