La société coopérative et ses agréments : état des lieux et suggestions de réforme

Details

Supervisors

Culot, Henri

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

frÀ la suite de la réforme du CSA, la société coopérative se décline sous quatre formes distinctes grâce à ses différents agréments : la SC, la SC agréée, la SC agréée comme ES et la SCES agréée. La société coopérative et ses variantes ne constituent pas le fleuron du droit des sociétés belge. En effet, les agréments sont méconnus et les avantages qu’ils octroient sont limités. Ils échouent à remplir le but pour lequel ils ont été créés, c’est-à-dire offrir aux sociétés coopératives un moyen de voir leurs valeurs reconnues juridiquement et par le grand public. Il est donc nécessaire de modifier le régime actuel afin d’obtenir un modèle juridique qui soit clair, intuitif et simplifié, en accord avec les lignes de force de la réforme du CSA. Ce travail envisage différentes suggestions de modification de la société coopérative.