Gouvernance multi-niveaux et impact d’une mesure fédérale sur les communes et les régions : comparaison de l’impact de la limitation des allocations de chômage dans le temps sur les C.P.A.S. et les communes de la province du Hainaut

(2026)

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Ce mémoire examine l’impact de la limitation dans le temps des allocations de chômage, instaurée par la loi‑programme de 2025, sur les C.P.A.S. et les communes de la province du Hainaut, dans une perspective de gouvernance multiniveaux. Il vise à mesurer les effets financiers, organisationnels et politiques de cette réforme fédérale, ainsi que les mécanismes de transfert de charges qu’elle engendre vers les autorités locales. L’analyse s’appuie sur une méthodologie mixte, combinant des données quantitatives (ONEM, SPP Intégration sociale, budgets communaux), des entretiens semi‑directifs menés auprès d’acteurs institutionnels et une étude de terrain au C.P.A.S. de Charleroi. L’échantillon retenu couvre six communes hennuyères aux profils variés, permettant d’appréhender la diversité des situations locales. Les résultats mettent en évidence un basculement important des bénéficiaires du chômage vers l’aide sociale, se traduisant par une augmentation marquée du revenu d’intégration sociale et une pression accrue sur les finances communales. Les effets diffèrent selon les territoires. Les communes les plus fragiles étant les plus durement touchées. La réforme apparaît ainsi comme un transfert de charges insuffisamment compensé, qui contribue à renforcer les disparités territoriales. En conclusion, ce travail souligne le décalage entre la décision prise au niveau fédéral et sa mise en œuvre au niveau local, posant la question de la viabilité et de la cohérence du système belge de protection sociale.