Etude comparative des clauses limitatives et exonératoires de responsabilité en droit belge et en droit italien

Details

Supervisors

Philippe, Denis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

frCe mémoire propose une étude comparative des clauses limitatives et exonératoires de responsabilité en droit belge et en droit italien. L’analyse met en évidence les points de convergence et de divergence entre les deux systèmes, tant en droit commun que dans les régimes spécifiques. Une attention particulière est accordée aux relations B2C, marquées par l’influence du droit européen, ainsi qu’au régime B2B propre au droit belge. L’ensemble permet de mieux comprendre l’équilibre recherché entre liberté contractuelle et protection des parties.