À la recherche des origines : entre quête personnelle et logique commerciale. Quels défis pour le droit international privé ?

Details

Supervisors

Francq, Stéphanie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit public

Abstract

frCe mémoire examine la quête des origines biologiques des personnes conçues par Procréation Médicalement Assistée avec don anonyme, analysée à travers le prisme du droit international privé. La recherche de ses origines biologiques constitue un enjeu fondamental pour les personnes nées de dons anonymes, néanmoins cet accès demeure complexe et souvent entravé. Face à l’opacité persistante de la voie publique que nous examinerons, de plus en plus d’individus se tournent vers des solutions privées, notamment les tests ADN récréatifs proposés par des plateformes commerciales comme MyHeritage, dans l’espoir de reconstituer leur histoire génétique. Si ces outils offrent un accès rapide à certaines informations génétiques et paraissent ainsi être la solution miracle face aux blocages institutionnels, ils soulèvent de multiples enjeux juridiques, éthiques et techniques qui méritent d’être approfondis. Cette étude plaide pour une réévaluation du cadre juridique existant, à la lumière des droits fondamentaux, afin de garantir un accès plus sûr, transparent et effectif à l’identité biologique.