L'archiviste face aux enjeux juridiques et éthiques de la communication d'ego-archives. Le cas des dossiers de violences sexuelles sur mineurs

Details

Supervisors

Piret, Bérengère

Faculty

Faculté de philosophie, arts et lettres

Degree label

Master de spécialisation en archivistique, gestion et droit des données

Abstract

Confronté aux demandes de consultation d’ego-archives sensibles, notamment celles portant sur des dossiers judiciaires relatifs à des violences sexuelles sur mineurs, l’archiviste se trouve au carrefour d’enjeux multiples et délicats. Ce mémoire vise à éclairer cette complexité à travers deux axes d’analyse complémentaires. Le premier s’attache au respect du cadre légal et plus précisément à la conciliation des deux dimensions du droit au respect de la vie privée : d’une part, le droit de la personne concernée à accéder aux informations nécessaires à la reconstruction de son histoire personnelle ; d’autre part, l’obligation de préserver les données à caractère personnel concernant des tiers, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le second mobilise les apports de la victimologie et de la psychocriminologie afin d’intégrer une approche centrée sur la personne, reconnaissant que l’accès à ces documents, bien qu’inscrit dans une démarche administrative, peut revêtir une dimension profondément existentielle. À l’issue de cette analyse, ce travail propose des pistes concrètes de réflexion et d’évolution des pratiques, dans le but de contribuer à l’élaboration de repères normatifs clairs, opérationnels et susceptibles d’être partagés entre les professionnels concernés. Il ambitionne ainsi d’alimenter un débat à la fois professionnel et institutionnel, encore en émergence, mais appelé à prendre une place croissante dans l’activité quotidienne des archivistes.