Droits reproductifs et parentaux des personnes transgenres : le cadre juridique lacunaire confronté à la réalité. Analyse comparée Belgique – France.

Details

Supervisors

Willems, Geoffrey

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frLes personnes transgenres se heurtent encore aujourd’hui à de nombreuses difficultés lorsqu’il s’agit d’exercer leurs droits reproductifs et parentaux. Malgré des avancées législatives récentes, le cadre juridique demeure lacunaire, constituant ainsi une source d’insécurité et de flou juridique. Dès lors, ce mémoire se penche, dans un premier temps, sur les différents dispositifs de procréation accessibles aux personnes transgenres. Il s’attache ensuite à l’établissement de la filiation et de l’autorité parentale, tant dans l’hypothèse d’un enfant conçu avant le changement juridique de sexe que dans celle d’un enfant né postérieurement à cette transition. L’objectif est de mettre en évidence les lacunes du droit et de proposer des pistes de réflexion visant à rendre la législation plus inclusive et adaptée à leur réalité.