La mise en œuvre du devoir de vigilance : comment agir en responsabilité civile face aux violations des droits des travailleurs à l’étranger ?

Details

Supervisors

Francq, Stéphanie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

frLe présent mémoire analyse la mise en œuvre de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises face à une action en responsabilité civile dans le cadre des violations des droits des travailleurs au Qatar. Plus précisément, l’objectif de ce mémoire est de mesurer si la directive permet effectivement d’entreprendre une action en responsabilité civile extracontractuelle devant une société mère européenne. Structuré en trois parties, ce travail débute par une explication de la notion du devoir de vigilance, son contexte ainsi que les mesures envisagées sous l’égide de la directive. Ensuite, la deuxième et troisième partie visent à examiner la mise en œuvre pratique du devoir de vigilance. L’un se concentre sur les obstacles procéduraux qui relèvent des règles de droit international privé tandis que l’autre regroupe les conditions de fond de l’action pour manquement au devoir de vigilance.