Pour rendre la justice administrative plus efficace, comment repenser le référé administratif ? Analyse de la pratique et pistes d'adaptations

Details

Supervisors

Renders, David

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L’objectif de ce mémoire est de dresser un état des lieux de la situation du référé administratif et de tirer le bilan de la dernière réforme. Plus qu’un simple constat critique, une réflexion est également amorcée en vue de suggérer des pistes pour améliorer l’efficacité du système en place.