Approche comparative de l'infraction de viol : la Belgique répond-elle aux exigences européennes ?

Details

Supervisors

Willems, Geoffrey

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frLorsqu’il est question de violences sexuelles, le premier mot qui vient généralement à l’esprit est celui de « viol ». Ce terme, lourd de sens, a longtemps été associé à un sentiment de honte ou de crainte chez les victimes. Il renvoie ainsi à une problématique de protection des droits fondamentaux, exigeant une réflexion juridique et sociale adaptée. Le viol, atteinte à l’intégrité physique et psychologique de la victime, soulève différents enjeux. La Convention d’Istanbul et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme imposent ainsi différentes obligations aux États parties en matière de violences sexuelles. Les autorités nationales doivent définir l’infraction de viol en se basant sur la notion d’absence de consentement, garantir des enquêtes et des poursuites effectives ainsi qu’assurer des sanctions proportionnées et dissuasives aux auteurs de viol. Dès lors, la Belgique, signataire de la Convention d'Istanbul et de la CEDH, répond-elle à ces obligations européennes ? Pour répondre à cette question, il est pertinent d'analyser le cadre légal belge ainsi que son application, en le confrontant à la France dans une analyse comparative. Cette approche permettra de mettre en évidence les progrès et les insuffisances de chaque pays mais également de comprendre les difficultés persistantes que pointent régulièrement la Cour, comme la victimisation secondaire.