Remise en question de la doctrine de responsabilité des sociétés mères en droit européen de la concurrence : la prise en compte des programmes de conformité comme élément atténuant certains aspects problématiques de la doctrine

Details

Supervisors

Sibony, Anne-Lise

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire a pour objectif premier de remettre en question la doctrine de responsabilité des sociétés mères en analysant ses fondements, son évolution et les critiques qui lui sont classiquement adressées. L'analyse développée apporte un éclairage permettant de replacer l’exercice de cette dernière par rapport à d’autres fondements essentiels en droit tels que la présomption d’innocence, la responsabilité personnelle ou la sécurité juridique. Le dernier chapitre explore la possibilité de prise en compte des programmes de conformité que peuvent implémenter les entreprises en leur sein afin de détecter et prévenir les comportements infractionnels. Il est demandé si leur considération ne permettait pas d’atténuer certains désavantages de la doctrine de responsabilité des sociétés mères.