RDC c. Rwanda : La juridiction extraterritoriale au regard de l'arrêt Géorgie c. Russie (II)

Details

Supervisors

Van Steenberghe, Raphael

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master de spécialisation en action humanitaire internationale

Abstract

frLe 21 août 2023, la République Démocratique du Congo a déposé une requête auprès de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples à l’encontre de la République du Rwanda. L’un des enjeux épineux de cette affaire repose sur la question de savoir si le Rwanda exerce sa juridiction sur les zones en conflit à l’Est de la RDC. Le concept de juridiction extraterritoriale ayant été traité par la jurisprudence européenne, ce travail propose une analyse comparative entre l’affaire RDC c. Rwanda et l’arrêt Géorgie c. Russie (II) rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 21 janvier 2021. Il vise dans ce cadre à interpréter la notion de juridiction au sens de la décision européenne et d’envisager son adaptation par la Cour africaine.