La reconnaissance du bouddhisme en Belgique comme philosophie non-confessionnelle : état des lieux

Details

Supervisors

Christians, Louis-Léon

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

La Belgique garantit, par ses articles 19, 20 et 21 de la Constitution, la liberté de conviction religieuse et philosophique. La reconnaissance officielle d’un culte ou d’une philosophie non confessionnelle confère des droits supplémentaires, tels que le financement public, la formation des ministres du culte ou l’enseignement dans les écoles publiques. Alors que sept cultes et la laïcité sont actuellement reconnus, le bouddhisme, présent de longue date en Belgique, ne l’est toujours pas. Depuis 2006, l’Union bouddhiste de Belgique sollicite cette reconnaissance, non en tant que religion mais comme philosophie non confessionnelle, à l’instar de la laïcité. Malgré une subvention préparatoire accordée en 2008 et un avant-projet de loi approuvé en 2023, le processus reste bloqué en commission parlementaire. La procédure de reconnaissance, fondée sur cinq critères non définis légalement, a été critiquée par la Cour européenne des droits de l’homme en 2022 pour manque de clarté et de prévisibilité, remettant en cause la conformité du système belge à la Convention européenne des droits de l’homme. La question du statut du bouddhisme – culte ou philosophie – a des implications directes sur l’article 24 de la Constitution, notamment quant à l’organisation de l’enseignement officiel. Elle soulève également des débats autour de l’article 181 et du rôle d’organisations déjà reconnues, comme le Centre d’Action Laïque, dans le processus. Cette étude analysera les enjeux constitutionnels, juridiques et sociétaux liés à cette reconnaissance, à la lumière des avis du Conseil d’État, de la jurisprudence européenne et des principes de pluralisme et de neutralité de l’État belge.