Dilemme de la MINUSS : assurer la sécurité des « PoC-sites » et le respect des droits internationaux de l’homme. Comment gérer les suspects de crimes et les individus représentant une menace pour la sécurité ?

Details

Supervisors

Van Steenberghe, Raphael

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La mission des Nations Unies au Soudan du Sud (ci-après MINUSS) créée par la résolution 1996 en 2011, a été principalement habilitée à collaborer à la consolidation de l’État et à la stabilisation de la paix dans ce jeune pays venant d’acquérir son indépendance. Malheureusement, suite à la guerre civile qui éclata en décembre 2013, l’opération fut bouleversée. En effet, elle n’a pas été conçue pour gérer ce genre d’événements, étant instituée comme opération majoritairement « post-conflit ». À la suite de ce conflit interne, de nombreux Sud-Soudanais sont venus chercher refuge dans les bases de la MINUSS, ce qui n’est pas rare dans le cadre d’opérations de maintien de paix (O.M.P. ci-après), mais la durée de la situation ainsi que son ampleur s’avèrent exceptionnels. Le confinement d’un aussi grand nombre de personnes ayant vécu des drames et ayant peu de ressources attise l’insécurité et la commission de crimes. Ainsi ces camps, que la mission a surnommés « les PoC-sites », abrégé de l’expression « Protection of Civilian sites », ont été le théâtre de nombreux incidents et de crimes les rendant peu sûrs. La MINUSS est donc appelée à gérer des problèmes pour lesquels elle n’a pas reçu de mandat, même si un volet concerne bien la protection des civils et permet la création de ces sites. Elle est néanmoins dépourvue d’un mandat exécutif qui lui permettrait d’exercer tous les pouvoirs de la force publique dans lesdits sites6. À la différence des camps traditionnels de réfugiés, ces bases sont sous le contrôle et l’autorité exclusive de l’opération, c’est donc sa responsabilité d’y instaurer l’ordre7. Le mandat de la MINUSS fut modifié en 2014 par la résolution 2551, qui accrédite ces installations et confirme explicitement sa mission d’y assurer la sécurité8, malheureusement sans lui attribuer de véritables moyens pour y parvenir.C’est pourquoi la MINUSS peine à y apporter la sécurité tout en respectant les D.H. et plus particulièrement en ce qui concerne la manière de traiter les personnes ayant commis des infractions pénales graves et/ou représentant un risque sérieux pour la sûreté en leur sein. Dès lors, nous allons tenter de résoudre cette difficulté ou du moins de voir comment la MINUSS peut limiter au maximum ses violations des D.H. et instaurer un environnement sûr dans les « PoC-sites ».