Influence des procédures incidentes sur l'issue de l'affaire en droit international public : l'analyse de la jurisprudence de la Cour internationale de justice dans les affaires Qatar c. Arabie Saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats Arabes Unis

Details

Supervisors

Dopagne, Frédéric

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée (horaire décalé)

Abstract

En 2017 le Qatar a connu des tensions diplomatiques avec ces pays voisins. Ceci a donné lieu à une série de procédures devant des organes juridictionnelles distinctes dont la Cour internationale de Justice. Ce travail a pour modeste vocation d’essayer d’analyser, sur base de procédures introduit devant la CIJ dans le contexte de cette crise et sur base du précèdent jurisprudentiel de cette Cour, l’influence que puisse avoir les procédures incidentes sur l’issue de l’affaire, notamment sur la question de la compétence. Les procédures incidente dont l’influence sur l’issue de l’affaire est analysée sont la demande en ordonnance des mesures conservatoires et les exceptions préliminaires.