Heurs et malheurs du principe de loyauté procédurale

Details

Supervisors

Van Drooghenbroeck, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frLa loyauté procédurale est-elle un principe général de droit ? En dépit de sa simplicité apparente, cette question suscite des divisions profondes parmi la doctrine, la jurisprudence, et au sein même de la Cour de cassation. Élevée au rang de principe général de droit durant des années, la loyauté procédurale fut reniée par une série d’arrêts de la Cour de cassation. Ce revirement de jurisprudence n’est pas sans conséquences. En effet, qu’advient-il des interdictions et obligations découlant du principe général de droit de loyauté procédurale ? Sera-t-il possible de substituer leur ancien fondement normatif par d’autres principes, tels que l’abus de droit ou les droits de la défense ? Peut-on se réjouir de la déchéance d’un principe bien trop dangereux ou, au contraire, doit-on déplorer la perte d’un principe fondamental ? Le présent mémoire entend apporter des éléments de réponse à ces interrogations afin de déterminer si la consécration de la loyauté procédurale en principe général de droit s’avère indispensable.