La légalité des sanctions économiques de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie dans le cadre du conflit ukrainien

Details

Supervisors

Dopagne, Frédéric

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Ce travail a pour but d'analyser la légalité des sanctions économiques, à la lumière de l'ordre juridique international et interne à l'union européenne. D'abord par l'analyse des règles et principes de droit international, que ce soit le droit général ou les droits fondamentaux et humanitaires. Cela nous a permis d'établir un cadre général d'opinio iuris bien établi, cependant partiellement lacunaire. Dans une analyse générale et sectorielle plus concrète des sanctions européennes nous avons pu déterminer qu'elles sont majoritairement conformes aux règles qui régissent le phénomène sanctionnateur tout en soulevant certaines incertitudes quant à la légitimité de certaines.