La faute civile personnelle : depuis l'adoption du Code civil de 1804 jusqu'à l'entrée en vigueur du livre 6 du Code civil

Details

Supervisors

Dubuisson, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Ce travail traite de la notion de faute personnelle dans le Code civil. Comment a-t-elle évolué depuis l'adoption du Code civil de Napoléon en 1804 jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau livre 6? Nous analysons comment les rédacteurs du nouveau Code civil ont codifié cette notion et comment toutes les controverses qui gravitaient autour de cette faute civile ont été réglées par la réforme.