Analyse de la réforme du 18 juin 2018 en matière de copropriété : vers une nouvelle réforme indispensable

Léonard, Clément
(2021)

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Details

Supervisors
Beguin, Etienne
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract
La loi du 18 juin 2018 a apporté de nombreuses retouches au régime de la copropriété forcée. Quatre axes ont guidé le législateur pour ce faire : une flexibilisation, une meilleure efficacité, un rééquilibrage et l'apport de clarifications. À première vue, cette réforme semble idéale. Cependant, même si de nombreuses controverses ont été tranchées, les innovations apportées ont amené avec elles leur lot de vides juridiques et d'interrogations. Au travers de cette analyse, les nouvelles questions agitant la doctrine seront décortiquées et des pistes de solutions seront évoquées.