Droit de la concurrence : l'article 101 TFUE, frein ou moteur du développement durable ?

Details

Supervisors

Van Malleghem, Pieter-Augustijn

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en droit européen

Abstract

Le développement durable occupe une place importante dans les préoccupations des autorités européennes. Le Pacte vert pour l'Europe fixe d'ailleurs les grandes lignes de la transformation de l'Union vers une société neutre en carbone, d'ici 2050. Le droit de l'environnement est intimement lié aux entreprises. Celles-ci sont notamment régies par le droit de la concurrence. L'Union européenne, dans l'adoption de ses réglementations en matière de concurrence aspire au bon fonctionnement du marché intérieur. Le présent travail cherche à déterminer dans quelle mesure le droit de la concurrence, et plus particulièrement les règles de l'article 101 TFUE relatives aux accords entre entreprises, est en mesure d'influencer, de façon positive ou négative, les objectifs de l'Union européenne en matière d'environnement et de développement durable. Afin de répondre à cette problématique, nous avons commencé par préciser les notions de droit de la concurrence et de développement durable et la manière dont ils interagissent. Nous avons étudié ensuite l'importance qu'ont les initiatives privées et les désavantages qu'elles peuvent entrainer pour les entreprises agissant seules. Enfin, nous avons analysé plus en détails l'article 101 du TFUE : constitue-t-il un frein aux initiatives de développement durable ou au contraire, est-il en mesure de stimuler la transition écologique ?