Les successions belgo-françaises : aspects civils et fiscaux

Details

Supervisors

Van den Eynde, Pierre

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en notariat

Abstract

À l’heure actuelle, nous vivons dans une ère de mobilité et de circulation. Ainsi, il n’est plus rare de voir apparaître des éléments d’extranéité dans les successions auxquelles les notaires belges sont confrontés. Plus particulièrement, compte tenu de la proximité de notre pays avec la France, les successions belgo-françaises sont fréquentes. Comme dans toute succession, les notaires font face à deux grands volets. Premièrement, il y a l’aspect civil de la succession. À ce sujet, l’avènement du règlement 650/2012/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 a apporté un nouveau souffle à cette matière, en harmonisant la matière des successions internationales aux 25 états membres parties au Règlement. Cette contribution tend dès lors à analyser les changements apportés par ce Règlement à notre pratique actuelle. Nous en profiterons aussi pour analyser les différences plus particulières que peuvent connaître le code civil belge et français en ce qui concerne la dévolution légale et ainsi montrer dans quelle mesure une planification successorale est avantageuse. Le deuxième aspect concerne la fiscalité d’une succession. Après avoir rappelé les principes appliqués en Belgique pour le recouvrement de l’impôt successoral, nous analyserons la convention conclue en 1959 avec la France, tendant à éviter la double imposition. Nous tenterons également d’aborder un point de vue plus pratique, permettant de percevoir comment ces outils sont mis en place quotidiennement par les notaires et quelles difficultés peuvent survenir.