Le refus de couverture du sinistre intentionnel : une interdiction de principe ?

Wautot, Nicolas
(2024)

Files

WAUTOT_46741800_2024.pdf
  • Closed access
  • Adobe PDF
  • 1.77 MB

Details

Supervisors
Callewaert, Vincent
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal
Abstract
Examen du régime général encadrant l'interdiction de couverture du sinistre intentionnel. Il examine les principes, la définition, les évolutions, les caractéristiques, le discernement, la sanction, le recours, la preuve.