Réflexion sur l'intégration dans l'arsenal juridique belge du bracelet anti-rapprochement en tant que mesure préventive de protection des victimes de violences conjugales

Details

Supervisors

Sosson, Jehanne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

frLe nombre de victimes de violences conjugales en Belgique reste toujours aussi élevé et préoccupant, année après année et ce, malgré les mesures prises en la matière par les Autorités publiques ces vingt dernières années. Ces chiffres sont probablement révélateurs de manquements tant dans le cadre de la législation belge censée protéger les victimes de violences conjugales que dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures qui ont déjà été prises par les Autorités publiques. Dans ce contexte, des dispositifs innovants ont cependant été envisagés à l’étranger pour renforcer la protection des victimes et améliorer la prévention des violences conjugales, parmi lesquels figure le « bracelet anti-rapprochement » (ou « BAR »). Ce dispositif technologique - qui n’est pas encore (réellement) utilisé en Belgique - permet de surveiller la position GPS de l’auteur présumé de violences conjugales tout en lui interdisant tout contact avec les victimes. Le bracelet anti-rapprochement vise ainsi le plus souvent à prévenir les récidives tout en permettant à la victime de rester dans son logement familial. La question de recherche de ce travail de fin d’études sera plus précisément : est-ce que l’intégration dans l’arsenal juridique belge du bracelet électronique « anti-rapprochement » (BAR) en tant que mesure préventive de protection des victimes de violences conjugales est possible, envisageable, voire même souhaitable et de quelle manière concrète pourrait-elle le cas échéant se réaliser ?