La taxation des entreprises de l'économie numérique : Analyse des défis fiscaux et évaluation du Pilier 2 de l'OCDE comme réponse internationale

Details

Supervisors

Janssen, Frédéric

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée (horaire décalé 2)

Abstract

frLa numérisation de l’économie remet profondément en cause l’adéquation des règles actuelles d’imposition des entreprises, en particulier dans un contexte international. Fondé sur des critères de rattachement reposant essentiellement sur la présence physique, le droit fiscal international limite la capacité des États de marché à imposer les bénéfices générés sur leur territoire par des entreprises qui y exercent pourtant une activité économique significative sans établissement stable. Cette situation a favorisé des stratégies d’optimisation fiscale conduisant à une érosion des bases imposables et à une répartition inéquitable des droits d’imposition entre les États. Le présent travail analyse les développements récents de la fiscalité internationale visant à adapter le cadre juridique existant aux réalités de l’économie numérique. Il s’inscrit dans le prolongement des travaux menés par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) depuis le lancement du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) en 2013 et examine plus particulièrement la réforme issue de l’accord international de 2021, fondé sur une solution à deux piliers. Le premier vise à accroitre les droits d’imposition des juridictions de marché et le deuxième instaure un impôt minimum mondial de 15 % destiné à lutter contre la concurrence fiscale dommageable et le transfert des bénéfices vers des juridictions à faible fiscalité. L’étude se concentre sur l’analyse du Pilier 2 et des règles GloBE, en examinant leur fonctionnement, leur transposition au sein de l’Union européenne par la directive (UE) 2022/2523, ainsi que leur mise en œuvre en droit belge. Elle met en lumière, d’une part les avancés réalisées en matière de coordination fiscale internationale et, d’autre part, les limites juridiques, techniques et institutionnelles du nouveau dispositif, notamment au regard des enjeux de souveraineté fiscale et de sécurité juridique.