L'évaluation en douane : l'incidence potentielle des prix de transfert analysée au travers d'un cas pratique

Details

Supervisors

Janssen, Frederic

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, spécialisation fiscalité et expertise comptable (horaire décalé)

Abstract

Lorsqu’une entreprise importe une marchandise dans l’Union Européenne, celle-ci se voit imposer un droit de douane lors de son passage à la frontière afin de pouvoir circuler librement sur le continent européen. Ce droit est un pourcentage du prix d’acquisition du bien. Différentes méthodes existent afin d’évaluer correctement cette valeur à déclarer à l’administration douanière. La problématique encore fort complexe des prix de transfert peut avoir une incidence sur ce montant douanier à acquitter. Lorsqu’une entreprise met en place une politique de prix de transfert au sein d’un groupe, celle-ci détermine elle-même le prix à appliquer aux échanges de produits et de services effectués entre elles. Celui-ci doit être évalué comme s’il avait eu lieu entre des parties totalement indépendantes, c’est le principe de pleine concurrence. Les ajustements pratiqués sur la valeur d’achat intragroupe pour respecter ce principe oblige l’entreprise à adapter en conséquence la valeur déclarée à la douane. Ces ajustements ne sont donc pas anodins pour l’entreprise comme pour les administrations. Ces deux matières vont être analysées plus en profondeur dans les deux premières parties de ce mémoire à savoir la manière dont est constituée leur valeur d’acquisition, leurs méthodes d’évaluation, etc. mais également l’incidence de cette problématique sur la valeur douanière. Un cas pratique illustrera ce dernier point. Il démontrera l’importance d’effectuer ces ajustements au vu des montants qui peuvent être en jeu.