Le Code pénal, une législation respectueuse des droits des femmes ? Perspective à partir des violences physiques, psychiques et sexuelles

Details

Supervisors

Vandermeersch, Damien

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Ce mémoire aborde la question des violences physiques, psychiques et sexuelles faites aux femmes. La première partie de ce travail est consacrée à l’histoire du droit pénal belge. La seconde partie envisage comment le droit pénal belge actuel appréhende les multiples formes de violences dont les femmes font l’objet. La troisième partie est consacrée à l’analyse de la proposition de la Commission de réforme du droit pénal en la matière. Enfin, la quatrième et dernière partie de ce travail est plus réflexive car nous nous interrogeons quant à la question de savoir si le Code pénal ne devrait pas davantage être pensé au prisme des droits des femmes.